Ne pas présenter les comptes du CE : ça risquerait d’être ennuyeux et puis c’est trop compliqué…
Et pourtant, le CE a l’obligation de présenter à la fin de chaque année un compte rendu détaillé de sa gestion financière !
De plus, cette attitude ne fait pas preuve ni de rigueur ni de transparence à l’égard des élus et des salariés. Ces derniers doivent en effet être un minimum informés de ce qui se passe au sein du comité d’entreprise.
Si la présentation des comptes du CE paraît trop compliquée, le comité peut faire appel à un expert-comptable qu’il rémunérera avec son budget de fonctionnement (mission contractuelle).
L’expert-comptable remet un rapport facilement compréhensible aux élus, comprenant :
le bilan détaillé du fonctionnement ;
le bilan détaillé des activités sociales et culturelles ;
le compte de résultat détaillé du fonctionnement ;
le compte de résultat détaillé des activités sociales et culturelles ;
les commentaires sur la gestion du budget du comité d’entreprise.Il veille à ce que les budgets alloués au comité d’entreprise soient respectés.
La comptabilité tenue par un expert-comptable reflète l’état réel des comptes du CE et de son patrimoine.
Son compte rendu financier est communiqué aux salariés de l’entreprise par tous moyens.
Pour aller plus loin…
La comtabilité du comité d'entreprise, chapitre 15 : l’expert-comptable du comité d’entreprise, p. 201 ;
Informer les salariés de ce qui est fait, Chapitre 21 : Les dix clés d’une gestion saine, p. 279,
Le Comité d’entreprise pour les Nuls, Éditions First, 2015.
