Ne pas vérifier les subventions (fonctionnement et ASC) : pour quoi faire ?
Pourquoi vérifier les subventions ? Tout simplement pour assurer au CE qu’il a reçu les bons montants et qu’il ne s’est pas fait léser.
Les budgets du CE répondent chacun à un calcul spécifique qui doit être contrôlé une fois par an avec la communication des comptes de l’entreprise.
- Par exemple, un impact sur le compte 641 « Rémunérations du personnel » de l’entreprise entraîne une modification du calcul du budget de fonctionnement qui correspond au minimum à 0,2 % de la masse salariale.
- Des difficultés peuvent également surgir sur les modalités de calcul de la subvention patronale pour les ASC, notamment sur les éléments qui composent la masse salariale ou le montant de cette dernière.
- Soit le CE procède lui-même à la vérification des calculs, soit il demande à son expert-comptable de le faire à l’occasion de l’examen annuel des comptes de l’entreprise, ce qui évitera sûrement bien des litiges…
Pour aller plus loin…
L’évaluation de la subvention de fonctionnement, Modalités de calcul, Chapitre 8 : Les ressources du comité d’entreprise, p. 111,
Les grandes catégories de ressources, Subvention patronale, Chapitre 17 : Le financement des ASC, p. 233,
Les litiges relatifs au budget des ASC, Chapitre 17 : Le financement des ASC, p. 239,
Le Comité d’entreprise pour les Nuls, Éditions First, 2015.
