N’avoir qu’un seul compte bancaire pour le fonctionnement et les ASC, en croyant que c’est plus simple… et donc ne faire qu’une comptabilité mélangeant les torchons et les serviettes…

 Le comité d’entreprise gère deux budgets bien distincts : le budget de fonctionnement  et le budget des activités sociales et culturelles (ASC).
Ces deux budgets ont chacun une finalité bien précise :
     le budget de fonctionnement (0,2 %) permet au CE d’exercer efficacement ses attributions économiques et professionnelles, il lui sert également à couvrir les dépenses liées à l’administration courante de l’instance.
     le budget des activités sociales et culturelles (ASC) a pour objectif d’améliorer les conditions de vie, de travail ou d’emploi des salariés.
La séparation des budgets de fonctionnement et des ASC est donc obligatoire !
En aucun cas, le budget de fonctionnement ne peut servir au financement d’activités sociales et culturelles et vice-versa. Ces deux budgets ne peuvent
     être fusionnés, aucune compensation, aucun transfert de fonds n’est possible
     entre eux.

Pour la bonne utilisation de ses budgets et pour lui éviter tout risque de confusion, il est donc très fortement recommandé au CE d’ouvrir deux comptes bancaires : un pour le fonctionnement et l’autre pour les ASC.
Une mauvaise utilisation des budgets peut entraîner des sanctions !
La gestion des budgets du CE devant être strictement séparée, fonctionnement et ASC doivent également avoir leur propre comptabilité.
L’ouverture de deux comptes bancaires et la mise en place de deux comptabilités bien distinctes permettent de vérifier que les deux budgets ont bien été respectés et sont la clé d’une gestion saine.
En fin d’année, le compte rendu de gestion du CE doit présenter pour chacun des budgets et en fonction de la complexité de la comptabilité mise en place :
     soit le détail des recettes et des dépenses ;
     soit un compte de résultat, un bilan et une annexe.

Pour aller plus loin…
Chapitre 9 : La comptabilité du comité d’entreprise, p. 115,
Bien séparer budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles, Chapitre 21 : Les dix clés d’une gestion saine, p. 277,
Le Comité d’entreprise pour les Nuls, Éditions First, 2015.