FAQ - Masse salariale

Concernant les stagiaires

L'arrêt rendu le 31 mai 2016 n'apporte aucune modification, mais complète la jurisprudence sur un point qui n’était pas envisagé jusqu’à présent : la gratification des stagiaires. La Cour de cassation l'inclut désormais aussi dans la masse salariale. Le doute était permis dans la mesure où ils n'occupent pas un emploi dans l'entreprise. La Haute Juridiction considère que composent l'assiette de la masse salariale toutes les sommes versées par l'employeur aux personnes contribuant à l'activité de l'entreprise et qui relèvent d'une forme de lien de subordination. Un stagiaire, même s'il n'est pas salarié en raison du fait qu'il est élève de l’enseignement supérieur et se trouve dans l'entreprise pour sa formation, peut malgré tout contribuer à son activité, même de manière mineure. Il relève d’une forme atténuée de lien de subordination puisqu'il effectue des tâches professionnelles (Cass. soc., 4 oct. 2007, n° 06-44.106), doit se conformer aux directives d'un salarié de l'entreprise, son travail est contrôlé, et il peut faire l'objet de sanction, par exemple par l'octroi d'une mauvaise note de stage.