Neuviéme extrait d'un chapitre de l'ouvrage "Le comité d'entreprise pour les nuls"."Dix Idées reçues sur le CE", pour démêler le vrai du faux.

Le CE / CSE  n'a pas de moyens

Et pourtant...

Le CE dispose des moyens suivants pour pouvoir remplir ses attributions :

• Un local bien aménagé, mis à disposition par l'employeur ;
• Pour chaque titulaire, un crédit de vingt heures par mois, considéré comme temps de travail ;
• Une formation économique et sociale des élus lors d'un premier mandat, renouvelée tous les quatre ans pour les membres réélus ;
• Une assistance par des experts libres et des experts-comptables ;
• Une subvention pour le fonctionnement ;
• Une subvention pour les oeuvres sociales.

Si ces moyens ne sont pas mis à disposition des élus, le CE peut poursuivre l'employeur pour délit d'entrave à l'exercice de ses missions.

Extrait du chapitre 20 du livre Comité d'entreprise pour les Nuls, Éditions FIRST, 2015.   Rédigé sous la direction de René Grison et Jean-Marie Sabourin, cet ouvrage est le résultat d'un travail collectif réalisé par les cabinets indépendants d'expertise-comptable membres du groupement AUDECIA.