Dixiéme extrait d'un chapitre de l'ouvrage "Le comité d'entreprise pour les nuls"."Dix Idées reçues sur le CE", pour démêler le vrai du faux.

Le CE n'a pas de pouvoir.

Mais si, car...

Le CE dispose d'un pouvoir légitime, lui permettant d'intervenir dans différents domaines :

• Les élus ont le monopole de gestion du budget et des ASC ;
• L'employeur doit consulter le CE sur les méthodes et techniques de recrutement des candidats à l'emploi. Les élus doivent rendre leur avis ;
• Le CE peut saisir les tribunaux en cas de conflit avec l'employeur ;
• Le CE a le pouvoir de déclencher le droit d'alerte, si l'entreprise est en difficulté et/ou s'il y a une menace sur l'emploi des salariés ;
• Lors d'un PSE, le CE a son mot à dire sur les mesures sociales proposées par l'employeur ;
• Le CE intervient en cas de cession à un repreneur ;
• Les élus peuvent se faire assister par un expert dans l'exercice de leurs attributions économiques (analyse et appréciation de la situation de l'entreprise) et sociales (risques psychosociaux, introduction de nouveaux procédés) ;
• Les institutions représentatives du personnel sont consultées sur les méthodes d'évaluation du personnel et peuvent intervenir en cas de discrimination entre les hommes et les femmes ou dans le cas d'une quelconque inégalité entre les salariés ;
• La politique salariale de l'entreprise fait l'objet de plusieurs consultations auprès du CE ;
• Le CE prend part à la politique de formation professionnelle ;
• Le CE peut contrôler l'utilisation des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent légal ou conventionnel ;
• Les élus interviennent sur les congés payés fixés par l'employeur et non par un accord collectif ;
• Les élus négocient les mesures d'intéressement et de participation ;
• Les IRP interviennent lors d'une introduction ou modification du règlement intérieur ;
• Un salarié peut se faire assister par un élu lors d'un entretien de licenciement ou de rupture conventionnelle et lors des entretiens disciplinaires.

Extrait du chapitre 20 du livre Comité d'entreprise pour les Nuls, Éditions FIRST, 2015.   Rédigé sous la direction de René Grison et Jean-Marie Sabourin, cet ouvrage est le résultat d'un travail collectif réalisé par les cabinets indépendants d'expertise-comptable membres du groupement AUDECIA.