Pourquoi avoir recours à un expert-comptable ?

Lors de la première réunion du CE, l’employeur présente un projet détaillant les motivations et bénéfices de la concentration ainsi que les répercussions sur l’organisation du travail et l’emploi.

La complexité pour les élus du CE consistera à pouvoir apprécier pleinement la justification industrielle, stratégique, économique et financière de l’opération et surtout ses conséquences, à terme, sur la santé financière de l’entreprise, son indépendance, son activité, sur les effectifs et sur leur localisation.

La mission de l’expert consiste à établir un diagnostic rigoureux et complet des raisons qui motivent cette opération de concentration et sur leurs conséquences.

Il examine tous les plans, les hypothèses, argumentations et simulations qui ont amené la direction à projeter cette opération.

Il en apprécie également les conséquences économiques et financières et émet une opinion.

Le CE peut ainsi :

¡ Mieux contrer l’argumentation stratégique, économique et financière de la Direction ;

¡ Identifier quels seront les impacts de cette concentration sur l’entreprise, son activité, ses effectifs et ses résultats ;

¡ Émettre un avis sur le projet de concentration.

Le coût de l’expertise est pris en charge par l’employeur et non par le comité d’entreprise (art. L. 2325-40 du code du travail).

L’expert-comptable a libre accès dans l’entreprise (art. L. 2325-39 du code du travail) ainsi qu’à tous les documents comptables de toutes les sociétés concernées par l’opération.