Suite à notre article sur "Les nouvelles modalités de versement de la prime d'intéressement", la circulaire interministérielle du 18 février 2016 admet bien une tolérance en matière de révision des accords d'intéressement pour les entreprises.

A la question "les accords d'intéressement et les règlements de PEE doivent-ils être amendés ?", la circulaire apporte la réponse suivante :

"OUI, à des fins de bonne information des salariés. Toutefois, en attendant ces avenants, les dispositions de la loi, d'ordre public, s'imposent de plein droit. Les modalités d'information retenues sont celles prévues aux articles D. 3313-8 et suivants du code du travail". 

La circulaire est disponible ici.