Le CSE, dans le cadre de son rôle social, peut porter secours à un salarié en difficulté. Le secours est une aide attribuée au salarié sous forme de don exceptionnel, il fait partie des prestations du CE non soumises à cotisations sociales.

Si vous vous demandiez s’il est possible, en tant que CE, de faire des dons aux salariés de l’entreprise, la réponse est oui. Cette aide doit toutefois répondre à certains critères pour être considérée comme un secours.

Qu'est-ce qu'un secours ?

L’URSSAF donne la définition suivante :

« Le secours est défini comme une attribution exceptionnelle, non renouvelable, d’une somme d’argent d’un montant limité, ou d’un bien en nature, en raison de l’état de gêne des bénéficiaires, ou d’une situation particulièrement digne d’intérêt ».

Les caractéristiques du secours sont donc les suivantes :

- c’est une aide exceptionnelle et non renouvelable : elle n’est pas attribué systématiquement à tous les salariés de l’entreprise ;

- son montant est limité, modeste et non fixé par avance : il est déterminé en fonction de la situation propre à chaque salarié concerné, c’est-à-dire en fonction de l’état de gêne ou de la situation particulièrement digne d’intérêt rencontrés par ce dernier. Par ailleurs, ni l’ancienneté, ni la position hiérarchique, ni l’assiduité du salarié ne doivent avoir une incidence sur le montant attribué ;

- il est individuel : c’est cet état de gêne ou cette situation particulièrement digne d’intérêt qui déclenche, pour le salarié, le droit au secours de la part du CE.

Que peut-on considérer comme état de gêne ou situation particulièrement digne d'intérêt ?

Il peut s’agir d’un salarié en difficultés financières, en situation de surendettement ou ayant des problèmes de logement (notamment suite à un incendie ou à une catastrophe naturelle) ; d’un salarié en instance de divorce ou de séparation ; d’un salarié ou un de ses proches ayant des problèmes de santé (maladie) ou se trouvant dans une situation de handicap.

Le secours est-il soumis à cotisations sociales ?

Le secours fait partie des prestations du CSE qui ne sont pas soumises au paiement de cotisations sociales.

Évitez de faire passer une rémunération déguisée pour un secours car le CSE risquerait un redressement en cas de contrôle URSSAF !

Ce qu'il faut savoir 

D’après l’URSSAF :

Le secours ne se confond pas avec l'aide consentie à certains salariés de l'entreprise en considération de leurs revenus dès lors que ces avantages sont attribués en fonction de critères objectifs et selon des normes préétablies. Dans ce cas, l'aide doit être soumise à cotisations.

En revanche, les secours attribués de manière non systématique aux retraités et préretraités, ou à l'occasion du décès d'un membre de la famille du salarié, sont assimilés à un secours.

De même, les bourses d'étude doivent être considérées comme des compléments de salaire qui doivent être assujettis à cotisations sociales.