Dans certains cas, le comité d’entreprise doit non seulement être informé mais également consulté par l’employeur préalablement à toute prise de décision importante ayant des effets concrets ou prévisibles sur les conditions de travail des salariés. Le CE ne se contente plus de recevoir passivement l’information, il est invité à émettre un avis, à échanger un point de vue lorsque l’intérêt collectif du personnel se trouve en jeu (dans le cadre d’un licenciement économique ou d’un plan de formation par exemple).

La consultation du CE par l’employeur précède toujours la décision finale à un projet. Aussi, afin de permettre au CE de formuler un avis motivé, le chef d’entreprise se doit de lui remettre dans un délai suffisant avant la réunion de consultation, des informations précises et écrites sous peine de délit d’entrave (C. trav. L. 2323-4). À l’issue de la consultation, le CE émet un avis.

 À noter que le comité d’entreprise n’intervient en aucun cas sur les décisions à caractère ponctuel ou individuel prises par l’employeur. Ce dernier a par ailleurs une obligation de consultation du CE en cas de conclusion d’un accord d’entreprise. L’absence de consultation régulière du CE constitue un trouble manifestement illicite.