La réunion de CE doit avoir lieu une fois par mois dans les entreprises de 150 salariés et plus, et une fois tous les deux mois dans les entreprises de moins de 150 salariés. Une question se pose : l'employeur peut-il y mettre fin plus tôt ou à une heure particulière ?
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L’ordre du jour récapitule tous les points qui seront abordés chronologiquement en réunion de CE. Sa rédaction doit être claire et précise afin de permettre aux élus de CE de bien préparer leur réunion.
L’employeur doit communiquer aux membres du CE l’ordre du jour, au moins 3 jours avant la réunion. Dans le cas contraire, ces derniers peuvent refuser de délibérer sur une question.
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D’après deux arrêts rendus par la Cour de Cassation le 12 juin dernier, « le temps de trajet, pris en dehors de l’horaire normal de travail et effectué en exécution des fonctions représentatives, doit être rémunéré comme du temps de travail effectif pour la part excédant le temps normal de déplacement entre le travail et le domicile ». Autrement dit, les temps de trajet effectué par l’élu pour se rendre aux réunions de CE peut donner lieu au paiement d’heures supplémentaires.
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La tenue d'une réunion de CE en visioconférence doit réunir deux conditions.
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La réunion du CSE doit être organisée périodiquement à l’initiative de l’employeur.
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