La périodicité des négociations

Article L. 2242-20 du code du travail

En fonction des thèmes, la périodicité des négociations est annuelle ou triennale.

Toutefois, un accord d'entreprise peut modifier la périodicité de chacune des négociations pour tout ou partie des thèmes. Ainsi, les deux négociations annuelles peuvent avoir lieu tous les trois ans et la négociation triennale tous les cinq ans.

A savoir :

- la possibilité de modifier la périodicité de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (thème 2) n'est ouverte que dans les entreprises déjà couvertes par un accord sur l'égalité professionnelle ou, à défaut, par un plan d'action ;

- dans le cas où un accord modifie la périodicité de la négociation sur les salaires effectifs (thème 1), une organisation signataire peut, au cours de la période fixée par l'accord, formuler la demande pour que cette négociation soit engagée. L'employeur y fait droit sans délai. Cet accord peut adapter le nombre de négociations au sein de l'entreprise ou prévoir un regroupement différent des thèmes de négociations à condition de ne supprimer aucun des thèmes obligatoires.