Lorsque l’employeur demande aux salariés d’effectuer des heures supplémentaires, les comités d’entreprise et les institutions représentatives du personnel (IRP) doivent, soit en être informés, soit être consultés.

L’information préalable des CE et des IRP

En effet, au-delà de la durée légale du travail (35 heures de travail par semaine) et dans la limite du contingent annuel, les CE et les IRP doivent être informés préalablement à l’accomplissement des heures supplémentaires.

L’employeur est tenu de communiquer un certain nombre d’informations qui ne sont pas définies par la loi mais qui comprennent généralement :

-la liste des salariés concernés par l’accomplissement des heures supplémentaires

-le motif du recours aux heures supplémentaires

-le cumul des heures supplémentaires dans l’année par le salarié et leur répartition

-etc…

Cette liste n’est pas exhaustive.

L’avis et la consultation des CE et des IRP

Les CE et les IRP doivent être consultés et donner leur avis préalablement à l’accomplissement des heures supplémentaires qui dépassent le contingent annuel.

Dans ce cas, les informations qui leur sont transmises doivent être précises et écrites.

En tout état de cause, l’employeur doit transmettre aux CE ou à défaut aux IRP, un bilan annuel détaillé des heures supplémentaires et complémentaires accomplies au-delà de la durée légale du travail.

En effet, cela va permettre d’avoir un regard sur les volumes d’heures supplémentaires, leur répartition et les raisons du recours.

En fonction de l’analyse de ces données, les CE ou les IRP pourront, par exemple, tirer la sonnette d’alarme sur l’utilisation abusive des heures supplémentaires ou demander le recrutement de nouveaux collaborateurs.