La base de données économiques et sociales (BDES) est un dispositif issu de la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, concernant l’information-consultation du comité d’entreprise. L’année dernière, la mise en place de cette BDES concernait les entreprises d’au moins 300 salariés. Cette année, et plus précisément au 14 juin, ce dispositif devra être opérationnel dans les entreprises de moins de 300 salariés. Nous vous proposons donc un rappel sur l’intérêt, le contenu et la mise en place de cette base de données unique.

La base de données économiques et sociales : quel intérêt ?

La base de données économiques et sociales est l’outil qui doit servir de support de préparation à la nouvelle consultation du CE sur les orientations stratégiques de l’entreprise également issue de la loi du 14 juin 2013. Son rôle ? Permettre un meilleur partage de l’information, en améliorer la lisibilité pour en favoriser l’appropriation par les représentants du personnel et ainsi instaurer un dialogue social de qualité avec l’employeur. En bref, il s’agit de mieux comprendre pour mieux dialoguer sur la stratégie de l’entreprise en présentant de manière plus intelligible, simple et dynamique les informations transmises de manière récurrente au CE.

Pour aller vers une simplification dans la mise à disposition et la transmission des informations aux CE, ces dernières doivent être réparties dans les différentes rubriques de la base de données de la façon la plus pertinente possible.