La base de données économiques et sociales : à quel niveau doit-elle être mise en place ?

La base de données est un outil qui doit permettre :

• une organisation des informations qui permette la mise en visibilité de la construction et de la distribution de la valeur ajoutée ;
• de constituer une base à l’information et à la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
• une mise à disposition des informations transmises de manière récurrente au CE.

Elle est mise en place au niveau de l’entreprise, de l’unité économique et sociale (UES) ou du groupe par convention ou accord mais sans se substituer à celle de l’entreprise.

Concernant les entreprises à établissements multiples, il n’y a pas d’obligation de mettre en place une base de données par établissement, celle au niveau de l’entreprise devra toutefois comporter des informations que l’employeur doit mettre à la disposition des membres du CCE et des comités d’établissement.

La mise en place de la base de données économiques et sociales doit se faire progressivement. Seules les informations nécessaires à la consultation sur les orientations stratégiques doivent être intégrées dès sa mise en place, soit depuis le 14 juin 2014 pour les entreprises d’au moins 300 salariés et au 14 juin 2015 pour les entreprises de moins de 300 salariés. Les autres informations récurrentes devront être mises à disposition des membres du CE dans leur totalité au plus tard le 31 décembre 2016.