Cette disposition remonte à la loi du 28 octobre 1982 et reste méconnue car peu pratiquée. Ces réunions d’information au personnel « doivent s’inscrire dans le cadre des attributions économique et socio-économiques [du comité ] » (circulaire de 30 novembre 1984).

Des réunions d'information qui s'inscrivent dans le cadre des attributions économiques et socio-économiques du CSE

Article L. 2325-13 du code du travail

Elles permettent au CSE de toucher le personnel sur des questions ayant trait à l’entreprise (restructuration, déménagement, fusion, etc.) ou encore sur des questions de type « politique » (réforme des retraites).

Ces assemblées internes peuvent également être un moyen d’informer rapidement le personnel sur les positions prises par le CSE au cours de réunions avec l’employeur, sans attendre la diffusion du procès-verbal, et en respectant toute de même le caractère confidentiel de certaines informations.

Ces réunions d’information doivent se tenir en dehors du temps de travail des salariés, dans le local du CSE. Les élus peuvent utiliser leur temps de délégation pour s’y rendre. Si un problème de place vient à se poser, le comité peut demander à l’employeur la mise à disposition d’une salle plus grande, à laquelle ce dernier est en droit de s’opposer.

L’accès à ces réunions est autorisé au seul personnel de l’entreprise, à l’exception de personnalités invitées. Ces personnalités peuvent être :

• syndicales appartenant ou non à l’entreprise : l’accord de l’employeur pour leur intervention n’est pas nécessaire sauf si la réunion se tient dans le local mis à disposition par l’entreprise.
• non syndicales : l’employeur doit auparavant donner son autorisation.