La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise a été mise en place par la loi Rebsamen et fait partie des trois grandes consultations annuelles obligatoires pour lesquelles le CE peut se faire assister par un expert-comptable afin de rendre son avis. Mais alors, en quoi consiste la mission de l’expert-comptable du CE ?
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Elus du CE, il est temps de désigner votre expert-comptable ! Conformément à la loi Rebsamen du 17 août 2015, nous assistons le CE dans le cadre des trois grandes consultations annuelles : la consultation sur les orientations stratégiques, la consultation sur la situation économique et financière et la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et de l’emploi.
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Avec la loi Rebsamen du 17 août 2015, les missions d'assistance de l'expert-comptable au CSE ont quelque peu évolué. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, les missions relatives aux comptes annuels et aux documents prévisionnels sont remplacées par deux missions : l'assistance en vue de la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise et l'assistance en vue de la consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.
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Seuls les juges sont fondés à déterminer si les pièces demandées par l'expert-comptable dans le cadre de sa mission légale auprès du comité d'entreprise son utiles ou non...
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A quels documents l'expert-comptable désigné par le comité d'entreprise dans le cadre d'une mission légale peut-il avoir accès pour mener à bien son analyse ? La jurisprudence a déjà apporté plusieurs réponses concernant l'examen annuel des comptes, elle en a récemment apporté deux autres concernant l'assistance de l'expert dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques et en cas de droit d'alerte économique.
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Le rôle économique
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