« Pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications ou tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l’entreprise d’un tiers à titre de pourboire » l’article L. 242-1 alinéa 1 du code de la Sécurité Sociale.

Les prestations allouées par le comité d’entreprise sont donc soumises à cotisations sociales et peuvent sous certaines conditions, être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

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Les aides aux vacances du CE : quelles sont les règles à respecter ?

Les vacances d'été approchent ! Dans le cadre des activités sociales et culturelles, le comité d'entreprise peut proposer à ses salariés et à leurs enfants diverses prestations leur permettant de partir en vacances. Hébergement, transport, colonies de vacances, chèques-vacances, l'URSSAF rappelle les domaines d'intervention du CE et les règles à respecter pour éviter le redressement.

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