Un petit point vidéo sur les ASC (activités sociales culturelles).
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Avec l’approche des fêtes de fin d’année, faisons le point sur l’attribution des bons cadeaux par le Comité d'Entreprise (CE) ou le futur Comité Social et Économique (CSE) !
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L’accès aux activités sociales et culturelles (ASC) n’est pas ouvert à tous les salariés d’une entreprise. En effet, le CE / CSE a le droit de mettre en place une condition de présence, afin que les salariés jouissent des œuvres sociales.
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Le comité d'entreprise peut déléguer la gestion de certaines activités sociales et culturelles à l'employeur. Toutefois, que se passe-t-il si ce dernier entreprend de réaliser des économies sur les ASC qui sont à sa charge ? Doit-il les reverser sur le budget du CE ? C'est en tout cas ce que réclame le comité d'entreprise dans une affaire récente.
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