Les suppléants ne sont pas élus que pour être remplaçants, ils participent également à la vie du comité d’entreprise. Ils ont la même vocation que les titulaires, mais pas les mêmes moyens. En effet, le code du travail ne prévoit pas de crédit d’heures pour les suppléants.

Participer aux réunions de CE

L’employeur doit convoquer les suppléants à toutes les réunions de CE, sous peine de délit d’entrave.

Même lorsque les titulaires sont présents, les suppléants assistent aux réunions plénières du CE avec voix consultative, c’est-à-dire qu’ils ont le droit de s’exprimer librement en réunion mais ne participent pas aux votes.

«Les membres suppléants du comité d'établissement doivent obligatoirement être convoqués à toutes ses séances et il ne saurait être dérogé à ces dispositions d'ordre public, relatives à la composition de cet organisme » (Cass. crim., 18 octobre 1983, n° 83-90.419).

Toute résolution votée par le CE sans convocation des suppléants est considérée comme nulle.

Par ailleurs, au même titre que les titulaires, la rémunération des suppléants est maintenue lorsqu’ils participent à des réunions de CE ; le temps passé est rémunéré comme temps de travail (C. trav, article.L.2325-8) .

Si le CE possède des commissions internes, la participation des suppléants aux réunions est également rémunérée comme temps de travail.

L'absence de crédit d'heures pour les suppléant

Contrairement aux titulaires, les suppléants ne possèdent pas de crédit d’heures personnel et ne peuvent utiliser une partie du crédit d’heures des titulaires que pour les remplacer en cas d’absence. Dans ce cas, le suppléant devient titulaire du mandat et dispose donc des mêmes prérogatives que le titulaire qu’il remplace et peut voter aux réunions du comité.

Autrement, les suppléants n’ont pas le droit d’utiliser les heures de délégation des titulaires pour l’exercice de leurs mandats, sous peine de sanction disciplinaire et de retenue sur salaires au prorata du temps d’absence de son poste de travail.

Les suppléants ont le droit de circuler librement dans l’entreprise en dehors de leurs heures de travail, afin de prendre contact avec les salariés mais sans les gêner pendant qu’ils travaillent.

Les titulaires du CE peuvent s’organiser de façon à ce que les suppléants participent aux activités de CE en dehors de leurs heures de travail.

Une convention collective ou un accord collectif peut accorder aux suppléants un crédit d’heures spécifique. Dans ce cas, celui-ci pourra se cumuler avec celui qui est dû au titre du remplacement.

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