Les commissions facultatives du comité d'entreprise

Le comité d’entreprise peut constituer autant de commissions dont il a besoin pour étudier les questions relevant de ses propres attributions économiques (prévoyance, épargne salariale, etc.) et pour gérer et suivre les activités sociales et culturelles (spectacles, loisirs, voyages, etc.) (article L. 2325-22 du code du travail). Le comité d’entreprise déterminera sa composition, son rôle et son fonctionnement et pour les ASC, les modalités de suivi de dépenses du budget alloué. Ces commissions peuvent être permanentes ou temporaires.