Le comité d'entreprise est responsable des informations transmises aux salariés concernant le voyage

Si le professionnel du voyage est tenu de fournir au CE un certain nombre d’informations ainsi qu’un contrat de voyage complet qui engage sa responsabilité, c’est au CE de transmettre aux salariés tous les renseignements utiles sur l’organisation et le déroulement du voyage. On pensera notamment aux formalités administratives nécessaires pour le passage des frontières. Rien ne l’empêche de demander au prestataire de venir dans l’entreprise pour faire une présentation complète du séjour aux salariés et ainsi répondre au plus grand nombre de questions.

A noter

¡ Le CE est invité à effectuer une lecture très attentive des conditions générales de vente (prestations comprises ou non dans le prix du voyage, conditions d’annulation, etc.) ;

¡ La responsabilité du professionnel est engagée en cas :

• d’inexécution du contrat ;
• de modification ou d’annulation du voyage : il doit alors rembourser ou offrir un voyage de substitution à ses clients.