Objet de la consultation

- Orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim et aux stages ;

- Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et orientations de la formation professionnelle.

Informations à communiquer au CE

Qu’il s’agisse des entreprises de plus ou de moins de 300 salariés, les informations que le CE doit recevoir sont celles qui figurent dans la base de données économiques et sociales (BDES) qui doit désormais être en place dans toute entreprise depuis le 14 juin 2015.

Aucune modification n’a été apportée sur ce point par l’avant-projet de décret à l’exception du point A.-Bis sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise à ajouter dans la BDES.