La convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP) ont, depuis le 1^er septembre, cessé d’exister pour laisser place au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Un nouveau contrat d'accompagnement pour les salariés concernés par une procédure de licenciement économique

Les entreprises de moins de 1 000 salariés, engageant un licenciement pour motif économique, doivent désormais proposer ce nouveau contrat de sécurisation professionnelle à chacun des salariés concernés par la procédure.

Toutes les dispositions relatives au CSP sont définies aux articles L. 1233-65 à L. 1233-70 du code du travail (loi du 28 juillet 2011).

D’après l’article L. 1233-65 du code du travail : « le contrat de sécurisation professionnelle a pour objet l’organisation et le déroulement d’un parcours de retour à l’emploi [...] Ce parcours comprend des mesures d’accompagnement, notamment d’appui au projet professionnel, ainsi que des périodes de formation et de travail ».

Pour en bénéficier, le salarié doit avoir au moins un an d’ancienneté. Les salariés dont l’ancienneté est inférieure à un an peuvent également bénéficier de ce dispositif, seul le montant de l’allocation octroyée sera différent.