Erreur à éviter : laisser l'argent dormir
Laisser l’argent dormir sur le compte courant bancaire alors qu’il faudrait en placer une partie…
Lire la suite...Renforcement du Dialogue social : ordonnances du 31/08/2017
pour en savoir plus : sur la droite, les cinq ordonnances en PDF :
la deuxième, sur les IRP, est une réécriture du code du travail...
Ce qu’il faut savoir sur le comité social et économique
La fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) est plus que jamais à l’ordre du jour. Le nouveau gouvernement projette de mettre en place une instance unique “le comité social et économique” qui regrouperait CE, CHSCT et délégué du personnel (DP).
Consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi : Avez-vous un expert ?
La consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi (article L. 2323-15 du code du travail) a été mise en place par la loi Rebsamen et fait partie des trois grandes consultations annuelles obligatoires pour lesquelles le CE peut se faire assister par un expert-comptable afin de rendre son avis. Mais alors, en quoi consiste la mission de l’expert-comptable du CE ?
Consultation sur les orientations stratégiques : faites appel à un expert !
La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise est définie à l’article L2323-10 et fait partie des trois grandes consultations annuelles obligatoires mises en place par la loi Rebsamen et pour lesquelles le CE peut se faire assister par un expert.
Assemblée générale d'approbation des comptes : avez-vous un expert ?
Le comité d’entreprise peut demander l’assistance d’un expert-comptable pour l’AGO d’approbation des comptes, sans passer par une mission légale d’assistance dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise (anciennement mission d’examen annuel des comptes).
La consultation sur la situation économique et financière; pourquoi faire appel à un expert ?
La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise a été mise en place par la loi Rebsamen et fait partie des trois grandes consultations annuelles obligatoires pour lesquelles le CE peut se faire assister par un expert-comptable afin de rendre son avis. Mais alors, en quoi consiste la mission de l’expert-comptable du CE ?