Erreur à éviter : laisser l'argent dormir
Laisser l’argent dormir sur le compte courant bancaire alors qu’il faudrait en placer une partie…
Lire la suite...Approuver les comptes du CSE
Conformément aux nouvelles obligations comptables applicables aux Comités d'Entreprise depuis le 1er janvier 2015, tous les CE, quelle que soit leur taille (petit, moyen ou gros), doivent présenter et faire approuver leurs comptes une fois par an, lors d’une réunion plénière.
Nommer un expert comptable ? C'est maintenant !
Elus du CE, il est temps de désigner votre expert-comptable ! Conformément à la loi Rebsamen du 17 août 2015, nous assistons le CE dans le cadre des trois grandes consultations annuelles : la consultation sur les orientations stratégiques, la consultation sur la situation économique et financière et la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et de l’emploi.
Droit d’alerte économique : quelle est la procédure ?
Lorsque le comité d’entreprise a connaissance de faits de nature pouvant mettre la situation de l’entreprise et l’avenir de l’emploi en péril, il est en droit de déclencher une procédure d'alerte économique.
Les motifs d'inquiétude peuvent être liés à des éléments comptables et financiers ou à des difficultés économiques susceptibles d'entraîner des plans de restructuration et de licenciements.
BDES, à l'ordre du jour ?
Obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés depuis le 14 juin 2014 et pour les entreprises de 50 à 300 salariés depuis le 14 juin 2015, la base de données économiques et sociales (BDES) peine à être mise en place.
PSE, où en sommes-nous ?
Avec l’affaire Whirlpool, la question de la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi plus communément appelé « PSE », se retrouve à nouveau au cœur de l’actualité et des débats présidentiels.
Durée du mandat de l'élu de CSE
Un membre du comité d'entreprise est élu pour 4 ans. Toutefois, la durée de son mandat peut-être réduite ou prorogée.