Lois sur les droits des salariés : récapitulatif des textes publiés cet été

C'est la rentrée et il est temps de faire le point sur les nouveaux textes de loi publiés pendant les vacances. De nouvelles dispositions ont en effet été prises concernant l'encadrement des stages, l'égalité professionnelle hommes-femmes, la loi de financement rectificative pour 2014, etc. De nouveaux textes règlementaires visant à créer ou rétablir des dispositions concernant le droit des salariés ont également vu le jour.

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Statut protecteur des représentants du personnel à l'expiration de leur mandat

Représentant du personnel, vous bénéficiez d'un statut protecteur. Ce statut spécial vous protège non seulement tout au long de votre mandat mais également entre six à douze mois après sa date de cessation.

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Administrateurs representant les salaries

Encore une nouveauté de la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi : la présence obligatoire de salariés avec voix délibérative au sein des conseils d'administration ou de surveillance. Quelles sont les entreprises concernées par cette mesure ? Qui sont ces nouveaux représentants du personnel ?

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