La fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) est plus que jamais à l’ordre du jour. Le nouveau gouvernement projette de mettre en place une instance unique “le comité social et économique” qui regrouperait CE, CHSCT et délégué du personnel (DP).
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Dans les entreprises qui comptent une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur a l'obligation d'engager annuellement ou tous les trois ans des négociations dont les règles ont été modifiées par la loi Rebsamen du 17 août 2015 puis par la loi Travail du 8 août 2016. Il s'agit des négociations annuelles obligatoires ou NAO.
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C'est encore une nouveauté issue de la loi Travail. Les règles de négociation des accords collectifs ont été modifiées et désormais, lorsque les conditions de validité ne sont pas tout à fait remplies, les organisations syndicales peuvent procéder à la consultation des salariés afin de valider l'accord. Un décret du 20 décembre 2016 détaille les modalités de cette consultation.
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Est-il possible de transférer les sommes du compte épargne-temps (CET) vers un plan d'épargne entreprise (PEE) ? Quelles sont les incidences fiscales de ce transfert ? La réponse dans cet article.
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Le CSE, dans le cadre de son rôle social, peut porter secours à un salarié en difficulté. Le secours est une aide attribuée au salarié sous forme de don exceptionnel, il fait partie des prestations du CE non soumises à cotisations sociales.
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