Depuis le 1er janvier 2015, les salariés exposés à des facteurs de pénibilité, bénéficient d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. Dans ce sens, la circulaire interministérielle du 13 mars 2015 précise les modalités de sa mise en place et de son fonctionnement. 20% des salariés seraient concernés par ce dispositif.
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Les suppléants ne sont pas élus que pour être remplaçants, ils participent également à la vie du comité d’entreprise. Ils ont la même vocation que les titulaires, mais pas les mêmes moyens. En effet, le code du travail ne prévoit pas de crédit d’heures pour les suppléants.
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L’article 102 de l’avant-projet de loi Macron relatif au licenciement collectif pour motif économique, sécurise davantage les entreprises au détriment du droit du travail des salariés.
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Un décret publié le 12 novembre dernier, définit les mesures relatives à la validation des acquis de l’expérience (VAE) ainsi que les modalités d'accompagnement des salariés candidats à la VAE. Les conditions pour bénéficier du droit au congé pour VAE ont été assouplies pour les titulaires d’un CDD.
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Contrats collectifs de complémentaire santé : des garanties minimales obligatoires fixées par décret
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi proposait parmi ses mesures la généralisation de la couverture complémentaire santé à tous les salariés à compter du 1er janvier 2016. Un décret, paru le 8 septembre 2014, détermine les garanties minimales obligatoires d'assurance complémentaire santé qui devront bénéficier aux salariés à partir de 2016.
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