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Une nouvelle consultation pour le CE
Le décret modifie également la consultation du comité d'entreprise.
En effet, l'employeur devra informer les élus de CE du nombre de salariés pouvant bénéficier de l'entretien professionnel se déroulant généralement tous les deux ans, ainsi que du montant d'heures complémentaires de formation.
Le décret précise également que les deux réunions organisées respectivement avant le 1er octobre et le 31 décembre dans le cadre du plan de formation pourront se dérouler à des dates différentes.
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