Quels effets la reconnaissance d'une UES entraînent-elles ?

 A la date de la reconnaissance de l’UES, les entreprises concernées doivent immédiatement organiser les élections des délégués du personnel et du comité d’entreprise.

 Tous les mandats en cours dans les différentes entreprises cessent au jour des élections organisées au sein de l’UES, quelle que soit l’échéance de leur terme. Les mandats des délégués syndicaux deviennent caducs et les syndicats doivent procéder à de nouvelles désignations.

 A noter que la composition et le périmètre de l’UES peuvent être amenés à être modifiés par la sortie, par exemple, d’une des entreprises la composant. Cela devra être vérifié avant chaque élection. L’UES peut également être amenée à disparaître.