Nouveaux décrets 

Qu'il s'agisse de protection sociale ou de formation à distance, le gouvernement a publié plusieurs décrets tout au long de l'été.

Régime de protection sociale : existe-t-il des dispenses d'adhésion ? 

Un décret du 10 juillet 2014 apporte des précisions supplémentaires sur la constitution des catégories objectives de salariés permettant aux entreprises de continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sur leurs contributions.

Toutefois, des dispenses d'adhésion au régime de protection sociale sont possibles, en particulier pour les salariés intérimaires dans les mêmes conditions que les salariés en CDD.

Des dispositions rétablies pour la médecine du travail 

De nouveaux décrets concernant l'organisation de la médecine du travail ont été publiés au Journal Officiel, en juillet dernier.

Ces textes règlementaires, traitant principalement des fiches d'entreprise et des rapports annuels d'activité, rétablissent les dispositions prises par le décret du 30 janvier 2012, annulé par le Conseil d'Etat.

La mise en place du CV anonyme 

Le Conseil d'Etat a jugé qu'il était nécessaire de rédiger un décret, que le gouvernement doit publier dans les six mois, afin de mettre en oeuvre le CV anonyme.

Les modalités de mise en oeuvre des formations ouvertes ou à distance 

Un décret, publié le 20 août au Journal Officiel, prévoit les modalités de mise en oeuvre des formations ouvertes ou à distance (FOAD).

De nouveaux décrets devraient être publiés à la fin du mois, dont notamment ceux sur le compte personnel de formation.