Quels sont les prochains textes de lois attendus ? 

Un projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises

Un amendement au projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, adopté par l'Assemblée Nationale le 22 juillet, précise que l'aide pour l'apprentissage sera réservée aux entreprises de moins de 50 salariés. Pour en bénéficier, elles devront justifier à la date de conclusion du contrat ne pas avoir embauché d'apprentis depuis le 1er juillet de l'année précédente.

Le gouvernement souhaite fixer, par ordonnance, la nouvelle règle des 24 heures minimales de travail hebdomadaire afin de sécuriser l'employeur et le salarié, si ce dernier veut retrouver un emploi de même durée.

De plus, le gouvernement souhaite fixer un cadre législatif pour le portage salarial.

Le "passeport talents" : du nouveau pour les travailleurs étrangers

Présenté le 23 juillet dernier en Conseil des ministres, le projet de loi concernant le droit des étrangers en France crée un nouveau titre de séjour, "le passeport talents", à destination des investisseurs, chercheurs, artistes et salariés qualifiés.