Administrateurs representant les salaries

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Caractéristiques de l'administrateur représentant les salariés

L’administrateur représentant des salariés est doté d’un véritable statut de représentant du personnel et devient par là même salarié protégé. La durée de son mandat est fixée par les statuts de la société mais ne peut toutefois excéder 6 ans.

Il dispose des mêmes droits  et obligations que les autres administrateurs et participe donc au vote des décisions du conseil.

Il dispose également du temps nécessaire pour exercer utilement son mandat (article L. 225-30-1 du Code de commerce) et d’une formation adaptée, à la charge de l’entreprise, dans des conditions définies par décret. La demande de formation doit être faite par l’administrateur auprès de la Direction et le temps passé en formation ne peut être imputable sur son crédit d’heures.

Précisons que ces nouveaux administrateurs ne remplacent pas les représentants du CE au conseil d’administration qui, eux, restent en place avec leur voix uniquement consultative.

Si vous avez des questions envoyez nous un message.


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