Contrairement au CE, le comité social et économique qui voudra se faire assister par un expert, devra suivre un long processus pour la mise en place des missions légales.
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L’une des principales réformes de la rentrée 2017 concerne les institutions représentatives du personnel. La deuxième des cinq ordonnances prévoit la mise en place d’une instance unique qui regroupe CE, CHSCT et délégué du personnel. Les entreprises de plus de 50 salariés verront ainsi leurs instances représentatives du personnel fusionner en un Comité social et économique (CSE).
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pour en savoir plus : sur la droite, les cinq ordonnances en PDF :
la deuxième, sur les IRP, est une réécriture du code du travail...
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La fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) est plus que jamais à l’ordre du jour. Le nouveau gouvernement projette de mettre en place une instance unique “le comité social et économique” qui regrouperait CE, CHSCT et délégué du personnel (DP).
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La consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi (article L. 2323-15 du code du travail) a été mise en place par la loi Rebsamen et fait partie des trois grandes consultations annuelles obligatoires pour lesquelles le CE peut se faire assister par un expert-comptable afin de rendre son avis. Mais alors, en quoi consiste la mission de l’expert-comptable du CE ?
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Le rôle économique
- PSE : le CSE doit désigner son expert dès la première réunion d'information-consultation