Depuis le 1er janvier 2015, les salariés exposés à des facteurs de pénibilité, bénéficient d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. Dans ce sens, la circulaire interministérielle du 13 mars 2015 précise les modalités de sa mise en place et de son fonctionnement. 20% des salariés seraient concernés par ce dispositif.
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Lorsque l’employeur demande aux salariés d’effectuer des heures supplémentaires, les comités d’entreprise et les institutions représentatives du personnel (IRP) doivent, soit en être informés, soit être consultés.
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Sous certaines conditions, les élus du CE ainsi que les institutions représentatives du personnel (IRP) ont une obligation de confidentialité et de discrétion quant à certaines informations ou documents remis par l’employeur et qui revêtent un caractère confidentiel (article L. 2325-5 du code du Travail).
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Les suppléants ne sont pas élus que pour être remplaçants, ils participent également à la vie du comité d’entreprise. Ils ont la même vocation que les titulaires, mais pas les mêmes moyens. En effet, le code du travail ne prévoit pas de crédit d’heures pour les suppléants.
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L’article 102 de l’avant-projet de loi Macron relatif au licenciement collectif pour motif économique, sécurise davantage les entreprises au détriment du droit du travail des salariés.
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