Un décret publié le 12 novembre dernier, définit les mesures relatives à la validation des acquis de l’expérience (VAE) ainsi que les modalités d'accompagnement des salariés candidats à la VAE. Les conditions pour bénéficier du droit au congé pour VAE ont été assouplies pour les titulaires d’un CDD.
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En cas d'accroissement temporaire de l'activité, les entreprises peuvent recourir aux contrats précaires, à condition que cela corresponde à un accroissement non lié à des fluctuations récurrentes, qui relèvent de l'activité normale et permanente de l'entreprise (article L. 1242-2 du Code du travail).
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Contrats collectifs de complémentaire santé : des garanties minimales obligatoires fixées par décret
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi proposait parmi ses mesures la généralisation de la couverture complémentaire santé à tous les salariés à compter du 1er janvier 2016. Un décret, paru le 8 septembre 2014, détermine les garanties minimales obligatoires d'assurance complémentaire santé qui devront bénéficier aux salariés à partir de 2016.
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Le décret relatif à l'utilisation du compte personnel de formation (CPF) est paru le 2 octobre dernier. Nous vous proposons un récapitulatif de tout ce qu'il faut savoir sur ce nouveau dispositif qui remplacera le droit individuel à la formation (DIF) à partir du 1er janvier 2015.
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Chaque année, le comité d'entreprise doit être consulté sur la mise en oeuvre du plan de formation : la loi prévoit deux consultations à cet effet. L'employeur doit communiquer les documents nécessaires, au moins trois semaines avant de réunir le CE. Le décret du 12 septembre 2014 vient toutefois d'apporter quelques modifications à la liste de ces documents.
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