De nouvelles modalités de versement concernant la prime d'intéressement ont récemment vu le jour et sont applicables depuis le 1er janvier 2016. Issues de la loi Macron, ces nouvelles modalités prévoient une nouvelle date de versement de la prime d'intéressement ainsi que son placement par défaut sur le plan d'épargne d'entreprise du salarié.
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Dans cet article, nous vous présentons deux cas de jurisprudence récente concernant le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). La première affaire concerne l'information tardive du CE sur les offres de reprise ; la seconde affaire concerne le refus de la Direccte de communiquer la décision de validation d'un PSE.
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Comités d’entreprise, vous devez respecter le délai préfix qui vous est accordé pour rendre un avis motivé sur la consultation d’un projet. C’est dans ce délai qu’il faut agir, et vite, si vous estimez que les informations fournies par votre employeur ne sont pas assez précises et que la saisie du président du tribunal de grande instance est nécessaire. Après, il sera trop tard…
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La base de données économiques et sociales (BDES) est un dispositif issu de la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, concernant l’information-consultation du comité d’entreprise. L’année dernière, la mise en place de cette BDES concernait les entreprises d’au moins 300 salariés. Cette année, et plus précisément au 14 juin, ce dispositif devra être opérationnel dans les entreprises de moins de 300 salariés. Nous vous proposons donc un rappel sur l’intérêt, le contenu et la mise en place de cette base de données unique.
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Deux décisions du Conseil d'État, en date du 27 mars 2015, apportent des précisions quant au licenciement du salarié protégé. Quelles sont ces nouvelles précisions et que faut-il savoir quant à la procédure de licenciement d'un salarié protégé ?
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