Encore une nouveauté de la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi : la présence obligatoire de salariés avec voix délibérative au sein des conseils d'administration ou de surveillance. Quelles sont les entreprises concernées par cette mesure ? Qui sont ces nouveaux représentants du personnel ?
- Si vous avez des questions envoyez nous un message.
- Pensez à partager cet article :
Licenciement pour faute grave : c'est ce que risque tout salarié qui se connecte de façon abusive à des sites Internet non professionnels sur son lieu de travail.
- Si vous avez des questions envoyez nous un message.
- Pensez à partager cet article :
D'après un arrêt du 9 novembre 2012, un salarié qui accepte une rupture conventionnelle sans être informé qu'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est en préparation peut invoquer un vice de consentement s'il n'a pas eu tous les éléments pour donner un accord libre et éclairé.
- Si vous avez des questions envoyez nous un message.
- Pensez à partager cet article :
Depuis le 1er janvier 2012, «pour ne pas être soumises à la pénalité financière prévue à l’article L.2242-5-1 du code du travail, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent être couvertes par un accord collectif relatif à l’égalité professionnelle ou, à défaut, par un plan d’action fixant des objectifs de progression, des actions permettant de les atteindre et des indicateurs chiffrés». Le décret du 18 décembre 2012 et la circulaire du 18 janvier 2013 apportent des changements : quels sont-ils ?
- Si vous avez des questions envoyez nous un message.
- Pensez à partager cet article :
En août dernier, le gouvernement votait une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel et établissait un texte commun au code pénal et au code du travail.
- Si vous avez des questions envoyez nous un message.
- Pensez à partager cet article :
- Vous êtes ici :
-
Accueil
- Le rôle économique