En cette rentrée 2009, notre dossier spécial consacré aux « Informations du comité d’entreprise » permet de faire le point sur les informations périodiques qui doivent être remises par l’employeur au comité d’entreprise. En effet, dans le cadre de ses attributions économiques, le CE doit être informé tout au long de l’année sur un certain nombre de thèmes : il revient à l’employeur de fournir au CE tout renseignement dans un domaine donné (organisation et marche générale de l’entreprise, conditions de travail, etc.).
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Dans certains cas, le comité d’entreprise doit non seulement être informé mais également consulté par l’employeur préalablement à toute prise de décision importante ayant des effets concrets ou prévisibles sur les conditions de travail des salariés. Le CE ne se contente plus de recevoir passivement l’information, il est invité à émettre un avis, à échanger un point de vue lorsque l’intérêt collectif du personnel se trouve en jeu (dans le cadre d’un licenciement économique ou d’un plan de formation par exemple).
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