Est-il possible de transférer les sommes du compte épargne-temps (CET) vers un plan d'épargne entreprise (PEE) ? Quelles sont les incidences fiscales de ce transfert ? La réponse dans cet article.
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Le CSE, dans le cadre de son rôle social, peut porter secours à un salarié en difficulté. Le secours est une aide attribuée au salarié sous forme de don exceptionnel, il fait partie des prestations du CE non soumises à cotisations sociales.
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Les décrets précisant la composition et le fonctionnement des nouvelles instances représentatives du personnel ainsi que certaines modalités de déroulement de leurs réunions étant paru récemment, on n'attendait plus que celui relatif aux informations que l'employeur doit fournir au CSE dans le cadre des trois grandes consultations annuelles prévues par la loi Rebsamen.
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L'annonce du déménagement de l'entreprise pose souvent problème aux salariés. En fait, tout dépend de la manière dont ce déménagement va être préparé, de l'implication de l'employeur et de ses relations avec les différentes instances représentatives du personnel concernées par le projet, notamment le CE et le CHSCT. Le rôle de ces deux IRP est incontestablement déterminant dans le bon déroulement et la réussite d'un déménagement.
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Suite à notre article sur "Les nouvelles modalités de versement de la prime d'intéressement", la circulaire interministérielle du 18 février 2016 admet bien une tolérance en matière de révision des accords d'intéressement pour les entreprises.
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