C'est la rentrée et il est temps de faire le point sur les nouveaux textes de loi publiés pendant les vacances. De nouvelles dispositions ont en effet été prises concernant l'encadrement des stages, l'égalité professionnelle hommes-femmes, la loi de financement rectificative pour 2014, etc. De nouveaux textes règlementaires visant à créer ou rétablir des dispositions concernant le droit des salariés ont également vu le jour.
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Un arrêt de la Cour de cassation du 18 juin 2014 rappelle que l'employeur a une obligation de formation professionnelle auprès de ses salariés. Si ces derniers n'en font pas la demande, l'employeur doit prendre l'initiative de leur proposer des formations favorisant l'adaptation à leur poste de travail et leur capacité à occuper un emploi. S'il ne respecte pas son obligation de formation, l'employeur peut être sanctionné.
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La loi Florange du 29 mars 2014 ne permet pas seulement au comité d'entreprise de participer à la recherche d'un repreneur en cas de fermeture d'un établissement, elle renforce également son rôle en cas d'offre publique d'acquisition (OPA).
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Représentant du personnel, vous bénéficiez d'un statut protecteur. Ce statut spécial vous protège non seulement tout au long de votre mandat mais également entre six à douze mois après sa date de cessation.
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La commission des affaires sociales du Sénat a adopté, le 16 avril dernier, une proposition de loi déposée à l'Assemblée Nationale en juillet 2011 permettant le don de jours de repos à un collègue ayant à sa charge un enfant gravement malade. Quelle sera la règlementation de cette nouvelle pratique ? Nous vous aidons à faire le point.
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