Plus d'affichage obligatoire pour les élections de DP et d'élus de CE

Le projet d'ordonnance a également modifié les conditions d'information des salariés lors de l'organisation des élections professionnelles des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise.

En effet, l'information concernant ces élections est désormais dispensée d'affichage et peut être diffusée "par tout moyen" (article L.2314-2 du code du travail).

Lorsque l'élection ne pourra avoir lieu, le procès-verbal de carence ne sera également plus affiché mais diffusé "par tout moyen" (article L.2324-3 du code du travail).