Page 5 sur 5
Une publication au Journal Officiel
L'ordonnance devrait être effective et entrer en vigueur dès sa publication au Journal Officiel.
- Si vous avez des questions envoyez nous un message.
- Pensez à partager cet article :
Simplification des affichages obligatoires pour l'employeur - Une publication au Journal Officiel
Index de l'article
- Vous êtes ici :
-
Accueil
-
Le fonctionnement
- Simplification des affichages obligatoires pour l'employeur