Contenu du rapport de gestion

« petits » CE

Contenu du rapport de gestion

« moyens et gros » CE

1° Organisation du comité 

Nombre de sièges légal ou conventionnel, nombre d’élus, et, le cas échéant, effectif de salariés du comité, nombre et nature des commissions du comité, organigramme des services du comité.

2° Utilisation de la subvention de fonctionnement

- Activités d’expertise et missions économiques : honoraires des experts rémunérés par le comité, rémunération des salariés du comité, frais de déplacement, frais de documentation ;

- Dépenses relatives à la formation économique des élus : frais de formation, de transport et d’hébergement ;

- Dépenses de communication avec les salariés de l’entreprise ;

- Autres frais de fonctionnement ;

- Montant éventuellement versé au comité central d’entreprise.

3° Utilisation des ressources liées aux activités sociales et culturelles

- Données afférentes aux diverses prestations proposées au titre des activités et à leurs bénéficiaires.

4° L’état de synthèse simplifié de ses ressources et dépenses reprenant les informations figurant dans un modèle établi par l’Autorité des normes comptables ;

5° L’état de synthèse simplifié relatif à son patrimoine et à ses engagements défini par un règlement de l’Autorité des normes comptables ;

6° Les informations relatives aux transactions significatives qu’il a effectuées.

1° Organisation du comité 

Nombre de sièges légal ou conventionnel, nombre d’élus, et, le cas échéant, effectif de salariés du comité, nombre et nature des commissions du comité, organigramme des services du comité.

2° Utilisation de la subvention de fonctionnement

- Activités d’expertise et missions économiques : honoraires des experts rémunérés par le comité, rémunération des salariés du comité, frais de déplacement, frais de documentation ;

- Dépenses relatives à la formation économique des élus : frais de formation, de transport et d’hébergement ;

- Dépenses de communication avec les salariés de l’entreprise ;

- Autres frais de fonctionnement ;

- Montant éventuellement versé au comité central d’entreprise.

3° Utilisation des ressources liées aux activités sociales et culturelles

- Descriptif et lieu de réalisation de ces activités en distinguant, le cas échéant, celles gérées directement par le comité, celles à la gestion desquelles il participe, et celles dont il a délégué la gestion ; dans ces deux derniers cas, sont précisés le montant délégué par le comité et le prestataire auquel il a été fait appel ;

- Eléments d’analyse portant sur les écarts entre le budget prévisionnel et le budget réalisé ;

- Données afférentes aux diverses prestations proposées au titre des activités et à leurs bénéficiaires.

4° La description et l’évaluation du patrimoine ;

5° Les engagements en cours et les transactions significatives.