Depuis le 1er janvier 2016, les informations-consultations du CSE sont réunies autour de trois grands rendez-vous annuels. En effet, la loi Rebsamen du 17 août 2015 a réduit de 17 à 3 le nombre de consultations annuelles du CSE. En cette fin d'année, pensez à vérifier que tous les thèmes ont bien été abordés !
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Ce décret s'est fait longuement attendre... A vrai dire, il était attendu depuis le 1er janvier 2016, date d'entrée en vigueur des trois grandes consultations annuelles prévues par la loi Rebsamen. Plus de six mois après, nous connaissons enfin les informations que l'employeur doit fournir au CE précisément dans le cadre de ces consultations. Maintenant, il ne reste plus qu'à mettre la procédure en oeuvre !
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Les décrets précisant la composition et le fonctionnement des nouvelles instances représentatives du personnel ainsi que certaines modalités de déroulement de leurs réunions étant paru récemment, on n'attendait plus que celui relatif aux informations que l'employeur doit fournir au CSE dans le cadre des trois grandes consultations annuelles prévues par la loi Rebsamen.
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L'annonce du déménagement de l'entreprise pose souvent problème aux salariés. En fait, tout dépend de la manière dont ce déménagement va être préparé, de l'implication de l'employeur et de ses relations avec les différentes instances représentatives du personnel concernées par le projet, notamment le CE et le CHSCT. Le rôle de ces deux IRP est incontestablement déterminant dans le bon déroulement et la réussite d'un déménagement.
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Dans cet article, nous vous présentons deux cas de jurisprudence récente concernant le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). La première affaire concerne l'information tardive du CE sur les offres de reprise ; la seconde affaire concerne le refus de la Direccte de communiquer la décision de validation d'un PSE.
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Information et Consultation
- Le décret confirmant les informations à communiquer au CSE dans le cadre des trois grandes consultations annuelles est publié !